Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 27
Versions de la disposition

Texte intégral
27.La disposition finale est rédigée comme suit :
« Le règlement entre en vigueur conformément à la loi. ».
2001, R.V.Q. 3, a. 27.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.